Conditions d'utilisations. Conditions générales de ventes.
Thierry DUHEC (entreprise)
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1) Acceptation des conditions
Toute personne physique et/ou morale qui accède et/ou utilise l'un quelconque des services proposés par l'entreprise Thierry DUHEC accepte sans restriction toutes les conditions de vente et d'utilisation. Votre acceptation des Conditions résultera de votre utilisation effective du site et des services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par l'entreprise Thierry DUHEC comme valant acceptation des Conditions. Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si vous n'avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec cette entreprise, ou si la législation de votre pays vous interdit de les utiliser ou d'utiliser de tels services. L'entreprise Thierry DUHEC ainsi que ses membres se déclarent non responsables de l'utilisation des services par un utilisateur n'ayant ni l'âge, ni les capacités, quelque soit les conséquences engendrées. Avant de continuer, nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer un exemplaire des présentes Conditions.
2) Propriétés du contenu du site et des produits commercialisés
Le présent site est la propriété de l'entreprise Thierry DUHEC. Le directeur de la publication est M. Thierry DUHEC. L'internaute utilise le site dans le respect de la loi. Il s'interdit toute publication, rediffusion, remise en circulation, duplication ou revente des informations collectées. Il s'engage à faire un usage privé du site et des services qu'il propose. Toute action ou fait contraire exposerait l'utilisateur à des poursuites civiles et pénales. L'entreprise Thierry DUHEC conserve tous les droits, titres et intérêts en vertu des droits d'auteur légalement applicables. Les dessins, photos et présentation du site sont non contractuels. Le contenu du site peut être modifié, interrompu, suspendu à tout moment sans information préalable et pour une durée indéterminée.
3) Réseaux Internet et Connexion
L'entreprise Thierry DUHEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter ou transférer des informations, des suspensions ou interruptions de l'accès des réseaux Internet ou aux services Internet et des performances techniques d'Internet. Elle n'est pas responsable des conséquences des défaillances du matériel de réception ou de la ligne de l'abonné que pourrait connaître l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration requise pour se connecter et utiliser les services proposés par le site Thierryduhec.fr. Tout frais engendrés par la connexion et l'utilisation des services proposés par le site sont à la charge de l'utilisateur.
4) Force Majeure
L'entreprise Thierry Duhec est exonérée de toute obligation de mise à disposition des produits et services du site en cas de force majeure. La force majeure est entendue comme étant un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur.
5) Sécurité et protection des données personnelles:
L'entreprise Thierry DUHEC respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Si des informations d'ordre non personnel injurieuses, racistes, discriminatoires, diffamantes ou visant à nuire, quelque soient leurs formes, leur présentation, leur objet, ou leur but viendrait à se présenter sur ce site, elles seraient enlevées dans les plus brefs délais et sans préavis. Si tel était le cas, les autorités publiques compétentes seraient averties. Les données personnelles transmises par l'internaute pour bénéficier des services proposés par le présent site sont utilisées aux fins définies par le service proposé. Elles ne seront pas communiquées à moins que ce ne soit pour se soumettre à la loi ou à des règlements en vigueur, pour détecter et prévenir des fraudes, pour des raisons de sécurité et des raisons techniques. Certaines mentions personnelles seront obligatoirement demandées par l'internaute afin de satisfaire sa demande. Par exemple, il est obligatoire d'indiquer une adresse e-mail pour qu'une réponse électronique puisse être apportée à la demande faîte. Seule l'entreprise Thierry Duhec est destinataire des données personnelles. Si l'internaute souhaite que l'entreprise Thierry Duhec n'utilise plus de données personnelles le concernant, il lui suffit de cocher la case correspondante ou d'en faire la demande au moyen de la rubrique contacts. Si l'internaute désire recevoir une reproduction de ses données personnelles connues et utilisées par l'entreprise Thierry Duhec, il peut en faire la demande en la rédigeant dans la rubrique contacts. La copie de ses données personnelles lui sera envoyée, à l'adresse qu'il aura indiquée et moyennant le paiement des frais de reproduction. Les frais de reproduction ne seront pas majorés d'un coût supplémentaire; ils correspondent aux frais réels engagés pour la reproduction des données à caractère personnelles de l'internaute. L'entreprise Thierry Duhec répondra à cette demande dans les plus brefs délais, exceptions faîtes des retards postaux et dus à Internet ou autres. Le responsable du traitement peut s'opposer à de telles demandes, si celles-ci sont abusives (nombreuses, systématiques). Dans le cas où l'entreprise Thierry DUHEC organiserait une prospection auprès des internautes, l'autorisation leur en sera demandée. Celui-ci pourra à tout moment s'y opposer en en faisant la demande.
6) Commande et paiement
Les prix indiqués sur le catalogue et les promotions comprennent la TVA applicable sur chaque produit (TVA de 19,6 % pour les cosmétiques, 5,5 % pour les compléments alimentaires), ils sont indiqués en TTC sauf indication contraire. Nous recevons et acceptons les commandes qui comportent l’adresse de livraison, les noms des produits ainsi que les quantités respectives et le prix total. Un règlement monétaire en euros est accepté par chèque à l’ordre de Thierry Duhec ou par carte bancaire en indiquant les numéros figurants sur la face de la carte ainsi que la date d’expiration. Les frais de port (4,92 €) sont à ajouter au prix total de la commande. Tant que l'entreprise Thierry Duhec n’a pas encaissé le règlement, elle est propriétaire des produits.
7) Livraison
Les frais d’envois sont de 4,92 € quelque soit le colis ou le nombre de produits. Ils sont à ajouter au paiement de la commande. Vous êtes livré en 48 H par La poste (48 H au départ du bureau de poste d’envoi: colissimo suivi). Pour les envois dans les DOM-TOM et dans les pays de l'union européenne les frais de port sont de 9,97 € et sont effectués pas chronopost ou un autre moyen d'envoi.
8) Attribution de compétence et Réclamations
En cas de contestation, seul le tribunal de Commerce d'Orléans est compétent. Pour être recevables, les réclamations doivent nous parvenir sous 7 jours par lettre recommandée. Nous ne reprenons ni les marchandises abîmées, ni les marchandises ouvertes. Nous acceptons le retour de produit uniquement s' ils sont scellés, en état de fraîcheur et non périmés (reçu à une date précédant de 2 mois la date de péremption). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur dans le cas d’une erreur de commande de sa part. L'entreprise Thierry Duhec paie les frais de retour dans le cas d’erreur de compréhension de désignation des produits. L'entreprise Thierry Duhec se réserve le droit de modifier les prix, les produits, ainsi que les conditions générales de ventes et d'utilisation à tout moment et sans préavis.
9) Historique de l'entreprise
Vous désirez connaitre un historique de l'entreprise Thierry Duhec, consulter le page d'historique disponible sur ce lien