Thierry Duhec

1.1. Thierry Duhec: comment nous contacter ?

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil Avant-Vente est à votre disposition :

  • Par Téléphone : 0 800 85 45 11 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi de 7 h à 13 h.

Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre service client est à votre disposition :

  • Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "mes commandes" ou après identification par courriel et mot de passe.
  • Par téléphone : Au 0 800 85 45 11 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit.
  • Nous écrire à l'adresse suivante : 20 route de Vimory 45700 Lombreuil.

1.2. La boutique Thierry Duhec: quelles informations y figurent ?

Thierry Duhec a mis en place et exploite les sites www.thierryduhec.fr

Thierry Duhec est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

  • La notice légale identifiant précisément la société Thierry Duhec,
  • Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu'elle est effective,
  • Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation,
  • La durée de validité de l'offre.

1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.

Si vous êtes un professionnel, nous vous invitons à nous contacter. A défaut, vous ne pourrez pas bénéficier des stipulations des présentes CGV qui sont destinées à des consommateurs, Thierry Duhec se réservera le droit de refuser votre commande.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service clients est à votre entière disposition.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ? 

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Les offres de Thierry Duhec

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ? 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

2.2. L'identification des produits : les informations fournies ?

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont la propriété de Thierry Duhec et ne peuvent être utilisé sans accord.

2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?

Les produits Thierry Duhec sont conforme à la législation Francaise en vigueur. Les compléments alimentaires Thierry Duhec sont conformes à la Directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006, ainsi qu'aux règles européennes en vigueur.

2.4. Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ?

 Contactez-nous pour connaitre vos conditions de ventes.

Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.

Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation (par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande).

L'envoi du scan du recto verso partiellement masqué de votre carte bancaire peut également être demandé. Ne communiquez pas cependant le cryptogramme de sécurité.

Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sureté des transactions en ligne et le parfait encaissement des articles commandés.

Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement : comment payer ?

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

  • Carte bancaire,
  • Compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
    Découvrez l'univers PayPal - cliquer ici.
  • Chèque.
  • Mandat cash.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Dans le cas d'un paiement en 3 fois, une simple demande est nécessaire. L'echelonnement des paiements est décidé par Thierry Duhec.

4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

4.3. Le paiement total : le principe.

En dehors des offres spéciales et de l'offre "trois fois" que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. Un paiement incomplet : quels effets ?

Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

En cas de revente de votre produit, vous devez tout d'abord vous être acquitté intégralement du prix de votre produit. Nous vous rappelons en effet que Thierry Duhec reste propriétaire du bien tant que celui-ci n'est pas intégralement payé. Autrement, Thierry Duhec pourra revendiquer le prix du paiement.

Ensuite, vous devez nous avertir via votre espace client pour demander qu'un modèle de lettre de cession de propriété vous soit adressé. Vous devez informer le tiers acquéreur de l'existence de cette clause de réserve de propriété.

La Livraison

5.1. Mode de transport : quels choix ?

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg).

Dans le cas où l'adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, Thierry Duhec sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l'expédition de la commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de reglement.

5.3. Retard de livraison : que faire ?

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d'expédition » veuillez prendre contact avec notre Service Clients (cf. Art.1.1). Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.

Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur a la demande de Thierry Duhec afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l'expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

La réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?

Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d' être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification (§9.2) et la constatation d'une éventuelle anomalie. (6.3)

6.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.

A défaut, vous devez obligatoirement :

  • Déballer le colis en présence du livreur, et
  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
  • Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé a votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception (article L133-3 du Code de commerce),
  • En informer Thierry Duhec par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis,

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée a « Thierry Duhec, Service Client, 20 route de Vimory 45700 Lombreuil».

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour la Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7 ci-après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informés de l'anomalie ou spoliation auparavant.

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser.

Si vous ou votre mandataire décide d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée (cf. §6.2), et
  • Remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l'auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client :

  • Soit par téléphone au 0 800 85 45 11 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), de 7h à 13h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • Soit en vous connectant sur notre site après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous formulerez votre remarque à travers un menu déroulant.
  • Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients :
  • Soit par téléphone au 0 800 85 45 11 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), de 7h à 13h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • Soit en vous connectant sur notre site après vous être identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Nous vous rappelons que conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l'obligation de la rendre. A défaut, Thierry Duhec sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

Les modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours : l'attribution d'un numéro de traitement.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 0 800 85 45 11 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), soit via votre espace client.

Le retour est alors à votre charge.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

En cas de retour reçu au siège social de la société et non au SAV, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l'expéditeur.

7.2. Les risques du retour : précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :

  • en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et
  • en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal.

7.4. Cas d'une erreur ou d'une non-conformité apparente : le retour est à notre charge

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) a nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).En présence d'une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d'origine, complets (cf : art. 7.2 ci-dessus) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Les modalités Particulières d'un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires,(hormis pour les produits d'intégration [tels que cartes mères, disques durs, cartes graphiques, ventilateurs, barrettes mémoires...], les packs téléphonie (téléphone mobile et abonnement) et les cartes prépayées de téléphonie mobile soumis au délai légal de 7 jours francs) pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du jour de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation sauf au cas où il ne pourrait se déplacer et ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire a ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : - Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "suivez votre commande" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant. - Soit par téléphone au 0 800 85 45 11 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), de 7h à 13h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Un numéro de retour vous sera alors attribué.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

8.3. L'effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu a 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d'achat en cas de paiement par bon d'achat, ou par chèque dans les autres cas.

Les taxes & Exportations

9.1. Calcul du prix : quelles taxes ?

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

Les mentions légales & responsabilités

10.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

10.2. Droit d'utilisation : quelles sont les limites ?

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

Nos droits d'utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, au titre de l'article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu'acquéreur, d'un droit de reproduction pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l'auteur du logiciel conserve sur son ouvre.

10.3. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ? 

Les traitements de données personnelles et les règles de protection de la vie privée mis en œuvre par Thierry Duhec pour garantir vos droits prévus par les lois applicables sont décrits dans la rubrique "Vie Privée" accessible ici, ainsi qu'à partir de chacune des pages du site. Vous y trouverez des informations et conseils importants. Ces informations portent notamment sur les choix dont vous disposez concernant l'utilisation de fichiers "cookies" susceptibles d'enregistrer le contenu de votre panier de commande, ainsi que sur le traitement des données liées à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sur le site.

Les données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation du site sont destinées a Thierry Duhec a et ses prestataires situés dans et hors de l'Union européenne, afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez. Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant a "Thierry Duhec, Service Marketing - 44/50 Avenue du Capitaine Glarner - 93585 - Saint-Ouen Cedex".

En fonction de vos choix émis lors de l'utilisation du site, notamment lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages commerciaux, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages commerciaux, ou via votre espace client, ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

10.4. Vente internationale : application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Les conseils divers

11.1. Attention aux risques de perte de données !

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.

Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

11.2. Attention aux liens vers d'autres sites !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de Thierry Duhec.

Nous ne sommes pas responsables d'un non-respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

 

 

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimêment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


PayPal

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et paramétrer les cookies.