Mentions légales

Conditions Générales de Ventes

DUHEC SANOLANE SARL
20 route de Vimory
45700 LOMBREUIL
Tel: +33 2 38 92 09 48
email: contact@thierryduhec.fr 

RCS: Orleans  820 811 891. Siret: 82081189100010. Capital : 1500 € - NAF/APE : 4791 A - Num. TVA : FR 87820811891. 

Thierry Duhec est une marque de l'entreprise DUHEC SANOLANE SARL.

1.1. Thierry Duhec: comment nous contacter ?

Pour vous aider dans votre choix des produits, le suivi de votre commande et toutes autres demandes de renseignements notre Service Clients est à votre disposition :

  • Par téléphone : 0 805 38 32 32 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi de 7 h à 17 h.
  • Par courriel : connexion sur notre site dans la rubrique Contact 
  • Par courrier à l'adresse suivante : 20 route de Vimory 45700 Lombreuil.

 

1.2. La boutique Thierry Duhec : 

Thierry Duhec a mis en place et exploite le site www.thierryduhec.fr

Le site www.thierryduhec.fr est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

  • La notice légale identifiant précisément la société Thierry Duhec,
  • Les caractéristiques essentielles des produits proposés, ainsi que leur prix en euros,
  • La participation aux frais de port,
  • Les promotions, 
  • Le mode de livraison,
  • Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation,
  • La durée de validité de l'offre.

1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service clients est à votre entière disposition. La société Thierry Duhec se réservera le droit de refuser votre commande.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente : 

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains produits et services associés. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Elles sont valables pour vos commandes passées sur le site, par téléphone ou par courrier en utilisant le catalogue, hors prestations non proposées au catalogue.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous considérons que vous avez donné votre accord dès lors que vous utilisez les services proposés sur le site et commandez les produits Thierry Duhec.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.

Le contrat de vente d’un produit acheté sur le site ou sur le catalogue se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne : 

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Les offres de Thierry Duhec

2.1. Les conditions des offres : 

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

2.2. L'identification des produits : 

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont la propriété de Thierry Duhec et ne peuvent être utilisés sans accord.

2.3. La commercialisation des produits : 

Les produits Thierry Duhec sont conformes à la législation francaise en vigueur. Les compléments alimentaires Thierry Duhec sont conformes au décret 2006-352 du 20 mars 2006, ainsi qu'aux règles européennes en vigueur.

2.4. Les achats pour usage professionnel : 

 Contactez-nous pour connaitre vos conditions de ventes. 

Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande : 

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.

Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel ou courrier, à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation).

Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sureté des transactions et le parfait encaissement des articles commandés.

Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement : 

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

  • Carte bancaire
  • Compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction
    Découvrez l'univers PayPal - cliquer ici.
  • Chèque
  • Mandat cash

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Dans le cas d'un paiement en 3 fois, une simple demande est nécessaire. L'échelonnement des paiements est décidé par la société. Les paiements en 3 fois sont valables par chèques et par carte bancaire.

4.2. Le paiement en ligne : 

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

4.3. Le paiement total : 

En dehors des offres spéciales et de l'offre "trois fois" que nous vous proposons, le paiement est exigible intégralement pour permettre la validation de votre commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. Un paiement incomplet : 

Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de l'expédition de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

En cas de revente de votre produit, vous devez tout d'abord vous être acquitté intégralement du prix de votre produit. Nous vous rappelons en effet que Thierry Duhec reste propriétaire du bien tant que celui-ci n'est pas intégralement payé. Autrement, Thierry Duhec pourra revendiquer le prix du paiement.

La Livraison

5.1. Mode de transport : 

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande ou via le site (uniquement en France métropolitaine, DOM, TOM, Corse, Monaco, Etats de l'Union européenne, Suisse, Norvège, Islande). Nous ne commercialisons pas aux Etats Unis, Canada, Afrique et Asie.

Dans le cas où l'adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, Thierry Duhec sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

Les colis sont expédiés via les services de La Poste en colissimo suivi 48h00 sans signature (colissimo avec signature sur demande)

5.2. Délais de livraison : 

Les délais de livraison commencent à courir à compter de l'expédition de la commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Colissimo Suivi 48h00 : le délai de 48H00 est le délai de livraison de La Poste, c'est à dire que La Poste a 48H00 pour vous livrer votre colis à partir du moment où nous lui avons remis.

5.3. Retard de livraison : 

La SARL Duhec fait en sorte que vous receviez votre colis au plus tôt et ne s’engage à aucun délai de livraison, si ce n’est le délai légal de 30 jours à partir du jour où vous avez passé votre commande, sauf retard exceptionnel (fermeture de l’entreprise pour congés, rupture…etc), cas de force majeur. Si pour une raison ou une autre, nous ne serions pas en mesure d’honorer votre commande, nous vous proposerons un remplacement du produit en question, un remboursement ou un avoir. 

Votre colis est remis à la Poste qui a un délai de 48H00 pour vous livrer (colissimo suivi 48h00). En cas de retard de livraison suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d'expédition » veuillez prendre contact avec notre service clients (cf. Art.1.1). Notre service clients vous transmettra votre numéro de colis. Vous pourrez ensuite contacter les services de La Poste au 3631 ou consulter le site de La Poste (rubrique Service clients en renseignant votre numéro de colis). Cette démarche vous permet d’ouvrir une enquête auprès des services de La Poste. La Poste nous informe qu’elle a un délai d’environ 21 jours pour vous répondre. 

De notre côté, nous pouvons également déclarer un incident auprès des services de La Poste et vous tenir informé des résultats de l’enquête. Nous ne sommes pas responsables des colis après les avoir remis à La Poste. En cas de perte ou de vol du colis, il vous appartient de régler le litige avec La Poste.

La réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis : 

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie (6.3).

6.2. La vérification initiale : 

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.

A défaut, vous devez obligatoirement :

  • Déballer le colis en présence du livreur, et
  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
  • Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception (article L133-3 du Code de commerce),
  • En informer Thierry Duhec par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Thierry Duhec, Service Clients, 20 route de Vimory 45700 Lombreuil».

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire.

En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7 ci-après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informés de l'anomalie.

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

6.3. Vous repérez une anomalie sur le colis : 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser.

Vous pouvez émettre des réserves lors de la livraison si le colis présente des signes extérieurs d'endommagement. Cette démarche est exclue si le colis est extérieurement intact.

Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, avec vos réserves écrites à la main. De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de vos réserves.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison : 

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l'auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service clients :

  • Soit par téléphone au 0 805 38 32 32 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), de 7h à 17h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • Soit en vous connectant sur notre site après avoir été identifié, vous formulerez votre remarque via la rubrique Contact.
  • Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients :
  • Soit par téléphone au 0 805 38 32 32 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), de 7h à 17h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • Soit en vous connectant sur notre site après vous être identifié, vous pourrez formuler une demande via la rubrique Contact.

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité ainsi qu'une photo du colis reçu et des produits.

Nous vous rappelons que conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l'obligation de la rendre. A défaut, Thierry Duhec sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

Les modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours : 

Pour garantir un meilleur traitement du retour et la rapidité de l'intervention, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 0 805 38 32 32 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), soit via la rubrique Contact, soit par courrier au 20 Route de Vimory 45700 Lombreuil.

Les frais de retour sont alors à votre charge.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Les risques du retour : 

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :

  • en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et
  • en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

En effet, en cas de retour à votre charge, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal, si c'était nécessaire.

7.3 Cas d'une erreur ou d'une non-conformité apparente : 

En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit). En présence d'une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, l'emballage d'origine complet et (cf : art. 7.2 ci-dessus) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Les modalités particulières d'un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation : 

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

8.2. L´exercice du droit de rétractation : 

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service clients : soit en vous connectant sur le site www.thierryduhec.fr dans la rubrique Contact, soit par téléphone au 0 805 38 32 32 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), de 7h à 17h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. 

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, soit un avoir valable pour une prochaine commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions nécessaires aux produits envoyés.

8.3. L'effet du droit de rétractation : 

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé, selon le cas, directement sur votre compte en cas de paiement par carte bancaire, ou via Paypal en cas de paiement par Paypal, ou par chèque dans les autres cas.

Les taxes & Exportations

9.1. Calcul du prix : 

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Si vous êtes un client résidant hors UE, la TVA ne sera pas applicable sur la livraison des produits et sur les prestations de services. Si vous êtes un client résidant dans l'UE, la TVA applicable sera celle de votre pays. Il vous appartient de la déclarer et de vous en acquitter auprès de l'administration fiscale de votre pays. En conséquence, votre facture sera établie hors taxe. Pour les prestations de service, la TVA française sera applicable.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant. Il y sera fait droit en application des normes françaises.

Les mentions légales & responsabilités

10.1. Exonération des responsabilités :

Sont considérés comme cas fortuits ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

10.2. Droit d'utilisation : 

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent pas être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

10.3. Loi informatique, fichiers et libertés et Règlement européen 2016/679 : 

Les traitements de données personnelles et les règles de protection de la vie privée sont mis en œuvre par Thierry Duhec pour garantir vos droits prévus par les lois applicables. Ces informations portent notamment sur les choix dont vous disposez concernant l'utilisation de fichiers "cookies" susceptibles d'enregistrer le contenu de votre panier de commande, ainsi que sur le traitement des données liées à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sur le site.

Les données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation du site sont destinées à Thierry Duhec et à ses prestataires situés dans et hors de l'Union européenne, afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à "Thierry Duhec 20 route de Vimory 45700 Lombreuil", en formulant votre demande via le site rubrique Contact ou en téléphonant au 0805 38 32 32.

En fonction de vos choix émis lors de l'utilisation du site, notamment lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages commerciaux, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages commerciaux, ou via votre espace client, ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. 

Pour clôturer votre compte, merci d'en faire la demande directement par téléphone au 0 805 38 32 32, par email, via le formulaire de contact ou par courier à l'adresse suivante : Thierry Duhec Serive Clients 20 route de Vimory 45700 Lombreuil.

10.4. Vente internationale : application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

10.5. Propriété Intellectuelle 

Les droits de la propriété intellectuelle sur les produits et les documents accompagnants le catalogue sont la propriété exclusive de la Duhec Sanolane SARL ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le catalogue.

Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le catalogue ou les documents l’accompagnant sont la propriété de la Duhec Sanolane SARL ou des entités concernées. En particulier, Thierry Duhec est une marque déposée et protégée.

Toute reproduction des marques, signes distinctifs, produits et généralement de tout éléments publiés sur le catalogue ou les documents l’accompagnant est interdite.

Par dérogation, la reproduction de tout document publié sur le catalogue est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

Toute reproduction ou autre utilisation sans l'accord préalable et exprès de la Duhec Sanolane SARL ou de l'entité concernée sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée en application du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, la Duhec Sanolane SARL se réserve le droit de modifier son tarif sans préavis. La composition des produits Thierry Duhec peut-être modifiée à tout moment. Les photographies, dessins, marques, logos sont la propriété de Thierry Duhec ; sont des suggestions de présentations et sont non contractuels.

10.6. Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et le catalogue Thierry Duhec, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Thierry Duhec ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, auquel est assimilé tout fait de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication étrangers à Thierry Duhec.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits Thierry Duhec ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, dans leur forme et/ou dans leur présentation.

Thierry Duhec ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les produits commercialisés par Thierry Duhec sont fabriqués en conformité avec la réglementation française. Pour les commandes hors de la France métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

Thierry Duhec ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Thierry Duhec se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 10.7. Litiges 

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la DUHEC SANOLANE SARL, sauf dispositions contraire de la loi française. Nous privilégions toujours une solution amiable. Si un litige devait persister, une procédure de conciliation ou de médiation pourrait être demandée.

 

Les conseils divers

11.1. Attention aux risques de perte de données !

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles.

Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

11.2. Attention aux liens vers d'autres sites !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de Thierry Duhec.

Nous ne sommes pas responsables d'un non-respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

 

 

 

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimêment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.