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DUHEC SANOLANE SARL
20 route de Vimory
45700 LOMBREUIL
Tel: +33 2 38 92 09 48
email: [email protected]
1.1. Thierry Duhec: comment nous contacter ?
Pour vous aider dans votre choix des produits, le suivi de votre commande et toutes autres demandes de renseignements notre Service Clients est à votre disposition :
1.2. La boutique Thierry Duhec :
Thierry Duhec a mis en place et exploite le site www.thierryduhec.fr
Le site www.thierryduhec.fr est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
1.3. Vous :
Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service clients est à votre entière disposition. La société Thierry Duhec se réservera le droit de refuser votre commande.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.
1.4. Les conditions générales de vente :
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains produits et services associés. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Elles sont valables pour vos commandes passées sur le site, par téléphone ou par courrier en utilisant le catalogue le site.
Le passage d'une commande entraine l'envoi du catalogue papier à chaque trimestre, d'une newsletter de temps en temps. Si vous ne voulez pas en recevoir, merci de l'indiquer par téléphone, courrier, mail ou depuis votre compte sur le site - rubrique message.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous considérons que vous avez donné votre accord dès lors que vous utilisez les services proposés sur le site et commandez les produits Thierry Duhec depuis le site et/ou le catalogue.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.
Le contrat de vente d’un produit acheté sur le site ou sur le catalogue se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.5. La commande en ligne :
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Les offres de Thierry Duhec
2.1. Les conditions des offres :
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
Par période, nous offrons des remises sous forme de cadeau-produit ou monétaire. Ces remises peuvent changer à tout moment. Elles peuvent être différentes sur le catalogue ou le site. Pour connaître les erreurs de communication qui ont pu se glisser dans les supports de communication tel que le catalogue trimestriel, les produits , le site web ou tout autre support de communication veuillez consulter la page suivante : Errata - Erreurs de communication commerciale
2.2. L'identification des produits :
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques...etc, sont la propriété de Thierry Duhec, ne peuvent être utilisés sans accord et sont des suggestions de présentations et sont non contractuels. Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Thierry Duhec se réserve le droit de modifier son catalogue tarif sans préavis. La composition, les dosages, l'emballage et le conditionnement des produits Thierry Duhec peuvent-être modifiés à tous moments. Les compléments alimentaires ne doivent se substituer à un médicament mais être utilisé dans le cadre d'une alimentation variée et équilibrée.
2.3. La commercialisation des produits :
Les produits Thierry Duhec sont conformes à la législation francaise en vigueur. Les compléments alimentaires Thierry Duhec sont conformes au décret 2006-352 du 20 mars 2006, ainsi qu'aux règles européennes en vigueur.
2.4. Les achats pour usage professionnel :
Contactez-nous pour connaitre vos conditions de ventes.
Le traitement de la commande
3.1. Informations lors de la commande :
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel ou courrier, à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation).
Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.
À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sureté des transactions et le parfait encaissement des articles commandés.
Le paiement du prix
4.1. Les modes de paiement :
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Dans le cas d'un paiement en 3 fois, une simple demande est nécessaire. L'échelonnement des paiements est décidé par la société. Les paiements en 3 fois sont valables par chèques et par carte bancaire.
4.2. Le paiement en ligne :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
4.3. Le paiement total :
En dehors des offres spéciales et de l'offre "trois fois" que nous vous proposons, le paiement est exigible intégralement pour permettre la validation de votre commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
4.4. Un paiement incomplet :
Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).
En cas de revente de votre produit, vous devez tout d'abord vous être acquitté intégralement du prix de votre produit. Nous vous rappelons en effet que Thierry Duhec reste propriétaire du bien tant que celui-ci n'est pas intégralement payé. Autrement, Thierry Duhec pourra revendiquer le prix du paiement.
4.5 Le paiement des frais de port
Les frais de port sont facturés suivant le service fourni. Les tarifs varient suivant qu'il s'agit d'un colissimo suivi avec ou sans signature, d'un envoi en relais pick up, en consigne pick up station ou en bureaux de poste. Les frais de livraison peuvent parfois bénéficier de gratuités, sauf pour les envois hors de France.
La Livraison
5.1. Mode de transport :
Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande ou via le site (uniquement en France métropolitaine, DOM, TOM, Corse, Monaco, Etats de l'Union européenne, Suisse, Norvège, Islande). Nous ne commercialisons pas aux Etats Unis, Canada, Afrique et Asie.
Dans le cas où l'adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, Thierry Duhec sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
Les colis sont expédiés via les services de La Poste en colissimo suivi 48h00 sans signature, avec signature sur demande, en bureaux de poste ou en relais pickup.
5.2. Délais de livraison :
Les délais de livraison commencent à courir à compter de l'expédition de la commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Colissimo Suivi 48h00 : le délai de 48H00 est le délai de livraison de La Poste, c'est à dire que La Poste a 48H00 pour vous livrer votre colis à partir du moment où nous lui avons remis.
5.3. Retard de livraison :
La SARL Duhec fait en sorte que vous receviez votre colis au plus tôt et ne s’engage à aucun délai de livraison, si ce n’est le délai légal de 30 jours à partir du jour où vous avez passé votre commande, sauf retard exceptionnel (fermeture de l’entreprise pour congés, rupture…etc), cas de force majeur. Si pour une raison ou une autre, nous ne serions pas en mesure d’honorer votre commande, nous vous proposerons un remplacement du produit en question, un remboursement ou un avoir.
Votre colis est remis à la Poste qui a un délai de 48H00 pour vous livrer (colissimo suivi 48h00). En cas de retard de livraison suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d'expédition » veuillez prendre contact avec notre service clients (cf. Art.1.1). Notre service clients vous transmettra votre numéro de colis. Vous pourrez ensuite contacter les services de La Poste au 3631 ou consulter le site de La Poste (rubrique Service clients en renseignant votre numéro de colis). Cette démarche vous permet d’ouvrir une enquête auprès des services de La Poste. La Poste nous informe qu’elle a un délai d’environ 21 jours pour vous répondre.
De notre côté, nous pouvons également déclarer un incident auprès des services de La Poste et vous tenir informé des résultats de l’enquête. Nous ne sommes pas responsables des colis après les avoir remis à La Poste. En cas de perte ou de vol du colis, il vous appartient de régler le litige avec La Poste.
La réception de la commande
6.1. La personne qui reçoit le colis :
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.
Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie (6.3). Il vous appartient de vérifier que le contenu du colis correspond à votre facture.
6.2. La vérification initiale :
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.
A défaut, vous devez obligatoirement :
Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Thierry Duhec, Service Clients, 20 route de Vimory 45700 Lombreuil».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire.
En cas d'erreur sur le produit, c'est à dire si vous avez reçu un autre produit que celui que vous avez commandé : nous vous demandons de nous envoyer une photo du carton, des produits reçus et de l'étiquette de la poste via l'adresse [email protected]. Nous vous renverrons les produits que vous avez commandé avec une étiquette de retour prépayée et éditée aux standards de la poste, si besoin. Nous vous demanderons le cas échéant, de déposer les produits en retour dans un bureau de poste ou de les donner à votre facteur en mains propres ou encore de faire une demande de retour via le site de la poste pour que votre facteur prenne le colis dans votre boîte aux lettres.
En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7 ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informés de l'anomalie.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
6.3. Vous repérez une anomalie sur le colis :
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser.
Vous pouvez émettre des réserves lors de la livraison si le colis présente des signes extérieurs d'endommagement. Cette démarche est exclue si le colis est extérieurement intact.
Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, avec vos réserves écrites à la main. De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de vos réserves.
6.4. Vous constatez une erreur de livraison :
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l'auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service clients :
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité ainsi qu'une photo du colis reçu et des produits.
Nous vous rappelons que conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l'obligation de la rendre. A défaut, Thierry Duhec sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.
Les modalités générales du retour
7.1. Une gestion efficace des retours :
Pour garantir un meilleur traitement du retour et la rapidité de l'intervention, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 02 38 92 09 48 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine), soit via la rubrique Contact, soit par courrier au 20 Route de Vimory 45700 Lombreuil.
Les frais de retour sont alors à votre charge.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.
7.2. Les risques du retour :
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :
En effet, en cas de retour à votre charge, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera pas des frais engagés ni la société Duhec.
7.3 Cas d'une erreur ou d'une non-conformité apparente :
En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit). En présence d'une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, l'emballage d'origine complet et (cf : art. 7.2 ci-dessus) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
Les modalités particulières d'un retour pour rétractation
8.1. La durée du droit de rétractation :
Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du passage de la commande. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire téléchargeable sur ce lien : Formulaire de rétractation
8.2. L´exercice du droit de rétractation :
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service clients : en envoyant votre formulaire de rétractation rempli à l'adresse [email protected] ou par voie postale.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous serez remboursé de la somme engagée. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions nécessaires aux produits envoyés. Nous ne reprenons pas et ne remboursons pas les produits ouverts, annotés et dont l'emballage est abimé.
8.3. L'effet du droit de rétractation :
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement dès la réception des produits en retour. Vous serez alors remboursé directement sur votre compte par le moyen de paiement que vous avez utilisé pour procéder à votre achat et un mail de confirmation vous sera envoyé. Il pourra vous être proposé l'utilisation d'un autre moyen de paiement, avec votre accord, dans des cas particuliers.
Les taxes & Exportations
9.1. Calcul du prix :
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Si vous êtes un client résidant hors UE, la TVA ne sera pas applicable sur la livraison des produits et sur les prestations de services. Si vous êtes un client résidant dans l'UE, la TVA applicable sera celle de votre pays. Il vous appartient de la déclarer et de vous en acquitter auprès de l'administration fiscale de votre pays. En conséquence, votre facture sera établie hors taxe. Pour les prestations de service, la TVA française sera applicable.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant. Il y sera fait droit en application des normes françaises.
Les mentions légales & responsabilités
10.1. Exonération des responsabilités :
Sont considérés comme cas fortuits ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
10.2. Droit d'utilisation :
Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent pas être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.
10.3. Loi informatique, fichiers et libertés et Règlement européen 2016/679 :
Les traitements de données personnelles et les règles de protection de la vie privée sont mis en œuvre par Thierry Duhec pour garantir vos droits prévus par les lois applicables. Ces informations portent notamment sur les choix dont vous disposez concernant l'utilisation de fichiers "cookies" susceptibles d'enregistrer le contenu de votre panier de commande, ainsi que sur le traitement des données liées à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sur le site.
Les données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation du site sont destinées à Thierry Duhec et à ses prestataires situés dans et hors de l'Union européenne, afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à "Thierry Duhec 20 route de Vimory 45700 Lombreuil", en formulant votre demande via le site rubrique Contact ou en téléphonant au 0805 38 32 32.
En fonction de vos choix émis lors de l'utilisation du site, notamment lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages commerciaux, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages commerciaux, ou via votre espace client, ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Pour clôturer votre compte, merci d'en faire la demande directement par téléphone au 02 38 92 09 48, par email, via le formulaire de contact ou par courier à l'adresse suivante : Thierry Duhec Service Clients 20 route de Vimory 45700 Lombreuil.
10.4. Vente internationale : application de la loi française
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régit au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
10.5. Propriété Intellectuelle
Les droits de la propriété intellectuelle sur les produits et les documents accompagnants le catalogue sont la propriété exclusive de la Duhec Sanolane SARL ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le catalogue.
Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le catalogue ou les documents l’accompagnant sont la propriété de la Duhec Sanolane SARL ou des entités concernées. En particulier, Thierry Duhec est une marque déposée et protégée.
Toute reproduction des marques, signes distinctifs, produits et généralement de tout éléments publiés sur le catalogue ou les documents l’accompagnant est interdite.
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Toute reproduction ou autre utilisation sans l'accord préalable et exprès de la Duhec Sanolane SARL ou de l'entité concernée sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée en application du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, la Duhec Sanolane SARL se réserve le droit de modifier son tarif sans préavis. La composition des produits Thierry Duhec peut-être modifiée à tous moments. Les photographies, dessins, marques, logos sont la propriété de Thierry Duhec ; sont des suggestions de présentations et sont non contractuels.
10.6. Responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et le catalogue Thierry Duhec, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tous moments et sans préavis, le contenu.
Thierry Duhec ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, auquel est assimilé tout fait de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication étrangers à Thierry Duhec.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits Thierry Duhec ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, dans leur forme et/ou dans leur présentation.
Thierry Duhec ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage, ni des réactions allergiques et/ou exceptionnelles à un cas particulier.
Les produits commercialisés par Thierry Duhec sont fabriqués en conformité avec la réglementation française. Pour les commandes hors de la France métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Thierry Duhec ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
Thierry Duhec se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
10.7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin. Nous privilégions toujours une solution amiable. Si un litige devait persister, une procédure de médiation pourrait être demandée. En cas d'échec de la procédure de médiation, une procédure judiciaire pour être engagée.
Les conseils divers
11.1. Attention aux risques de perte de données !
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles.
Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.
11.2. Attention aux liens vers d'autres sites !
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de Thierry Duhec.
Nous ne sommes pas responsables d'un non-respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.